En vigueur depuis le 6 février 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délais pour les documents électoraux en 2021
Pour l'élection des conseillers départementaux organisée en 2021 :
1° Les documents mentionnés au premier alinéa de l'article R. 38 du code électoral (Envoi des documents de campagne par la commission) doivent être remis, pour le second tour de l'élection, au plus tard le mardi suivant le premier tour à dix-huit heures ;
2° La déclaration de candidature au second tour prévue à la dernière phrase du premier alinéa de l'article R. 109-1 du même code (Déclaration de candidature pour les élections départementales) doit être déposée dans les mêmes conditions au plus tard à dix-huit heures le lundi suivant le premier tour. Cette disposition n'est pas applicable à Mayotte.