JORF n°0047 du 24 février 2021

Décret n°2021-202 du 23 février 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'artisanat, notamment ses articles 23 et 24 à 24-2 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3120-2-1 et R. 3120-7 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article 24 du Code de l'artisanat

Résumé Un décret modifie les règles pour que les entreprises artisanales changent leurs statuts.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 24 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de l'artisanat

Résumé Les règles des métiers artisanaux ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 24-1, Art. 24-2, Art. 24-4, Art. 24-3, Art. 24-6, Art. 24-7, Art. 24-5, Art. 24-8, Art. 24-9, Art. 24-10, Art. 24-11 > >

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Article 3

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Modification du Code de l'artisanat

Résumé Cet article change une règle dans le code de l'artisanat

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 24-1 > >

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Article 4

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Modification des dispositions du Code de l'artisanat

Résumé Les règles pour les artisans ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 24-2 > >

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Article 5

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Modification de l'article 24-3 du Code de l'artisanat

Résumé Les règles de l'article 24-3 du Code de l'artisanat ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 24-3 > >

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au code de l'artisanat

Résumé Une règle pour les artisans a été modifiée par un décret en 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 24-4 > >

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Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du code de l'artisanat

Résumé Un article d'un décret change une partie du code de l'artisanat pour le moderniser.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 24-5 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'artisanat

Résumé De nouvelles règles pour les artisans ont été mises en place en février 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 24-7 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 26 du Code de l'artisanat

Résumé Les règles pour les artisans ont été modifiées en février 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 26 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des transports

Résumé Les règles des transports sont modifiées, mais on ne sait pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R3120-7 > >

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Article 11

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Chargés d'exécuter le décret

Résumé Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 février 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire