Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 24-3 du Code de l'artisanat
Résumé Les règles de l'article 24-3 du Code de l'artisanat ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 24-3 > >
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