Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du comité d'approbation du règlement d'examen
Résumé. Le Comité national des transports publics particuliers de personnes est remplacé par CMA France pour approuver le règlement d'examen, avec des règles sur la confidentialité des épreuves.
A modifié les dispositions suivantes :