Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'autorité pour le contrôle des examens de taxi et VTC
Résumé. Le contrôle des examens pour devenir taxi ou VTC passe aux mains de fonctionnaires désignés par le préfet.
A modifié les dispositions suivantes :