JORF n°0047 du 24 février 2021

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des articles du Code de l'artisanat

Résumé Les règles des métiers artisanaux ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'artisanat > > Art. 24-1, Art. 24-2, Art. 24-4, Art. 24-3, Art. 24-6, Art. 24-7, Art. 24-5, Art. 24-8, Art. 24-9, Art. 24-10, Art. 24-11 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'artisanat

Art. 24-1, Art. 24-2, Art. 24-4, Art. 24-3, Art. 24-6, Art. 24-7, Art. 24-5, Art. 24-8, Art. 24-9, Art. 24-10, Art. 24-11