Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de droits d'accès et publication de rapports pour les membres des sections
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de l'instance consultative pour les droits d'inscriptionCode de l'artisanatArt. 24-2 : Conditions pour passer l'examen de taxi ou VTC
→ Version 2 : Modification des modalités d'organisation et de suivi de l'examenCode de l'artisanatArt. 24-4 : Publication des informations sur les examens d'accès aux professions de taxi et VTC
→ Version 2 : Changement de sujet et restructuration complète
- Code de l'artisanatArt. 24-1, Art. 24-2, Art. 24-4, Art. 24-3, Art. 24-6, Art. 24-7, Art. 24-5, Art. 24-8, Art. 24-9, Art. 24-10, Art. 24-11