Article L3120-2-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'aptitude et d'honorabilité des conducteurs de véhicules de transport routier de personnes
Résumé Les chauffeurs de taxi doivent être compétents et honnêtes, sauf si ils font du vélo électrique.
Les conducteurs des véhicules qui exécutent les prestations mentionnées à l'article L. 3120-1 répondent, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, à des conditions d'aptitude professionnelle, à l'exclusion des conducteurs de cycles à pédalage assisté, et à des conditions d'honorabilité professionnelle.
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