Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 26 du Code de l'artisanat
Résumé. Les règles pour les artisans ont été modifiées en février 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'artisanatArt. 26 → Version 7
- Code de l'artisanatArt. 26