Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du numéro d'un article sur les droits d'inscription
Résumé. Le numéro de l'article mentionnant les droits d'inscription dans le code de l'artisanat a été changé.
A modifié les dispositions suivantes :