Code de l'artisanat

Article 24

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Article 24

Les chambres des métiers et de l'artisanat de région organisent les sessions d'examen d'accès aux professions de conducteurs de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur dans le cadre d'un calendrier national fixé par CMA France. Les chambres régionales de métiers et de l'artisanat assurent la coordination des examens au niveau régional et perçoivent les droits d'inscriptions mentionnés à l'article 24-2 (Conditions pour passer l'examen de taxi ou VTC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 22 mai 1955 au 10 mars 1966, puis du 8 avril 2017 au 30 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des examens de chauffeur par les chambres des métiers

Résumé. Les chambres des métiers organisent les examens pour devenir chauffeur de taxi ou VTC selon un calendrier national et perçoivent les frais d'inscription.

Les chambres des métiers et de l'artisanat de région organisent les sessions d'examen d'accès aux professions de conducteurs de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur dans le cadre d'un calendrier national fixé par CMA France. Les chambres régionales de métiers et de l'artisanat assurent la coordination des examens au niveau régional et perçoivent les droits d'inscriptions mentionnés à l'article 24-2 (Conditions pour passer l'examen de taxi ou VTC).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 février 2021 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parDécret n°2021-202 du 23 février 2021art. 1 : Modification du numéro d'un article sur les droits d'inscription

En résumé. Le numéro de l'article mentionnant les droits d'inscription a été modifié, passant de l'article 24-1 à l'article 24-2.

En vigueur du vendredi 19 février 2021 au mercredi 24 février 2021

Modifié parDécret n°2021-168 du 16 février 2021art. 3 : Modification des attributions des chambres de métiers

En résumé. La nouvelle version précise que les examens concernent spécifiquement l'accès aux professions de conducteurs de taxi et de voiture de transport avec chauffeur.

En vigueur du vendredi 1 février 2019 au jeudi 18 février 2021

Modifié parDécret n°2019-56 du 30 janvier 2019art. 1 : Remplacement de l'Assemblée permanente par CMA France

En résumé. Le texte remplace l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat par CMA France pour la fixation du calendrier national des examens et l'approbation du règlement d'examen.

En vigueur du samedi 8 avril 2017 au jeudi 31 janvier 2019

Modifié parDécret n°2017-483 du 6 avril 2017art. 10 : Création de règles pour les examens des professions du transport public particulier

En résumé. La nouvelle version précise les modalités d'organisation des examens par les chambres des métiers et de l'artisanat, en ajoutant des détails sur le calendrier national, la coordination régionale et les règles de confidentialité.

En vigueur du dimanche 22 mai 1955 au jeudi 10 mars 1966

Source : Légifrance