Abrogé par Décret n°2023-500 du 22 juin 2023 - art. 5
En vigueur du 22 mai 1955 au 10 mars 1966, puis du 8 avril 2017 au 30 juin 2023
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Organisation des examens de chauffeur par les chambres des métiers
Les chambres des métiers et de l'artisanat de région organisent les sessions d'examen d'accès aux professions de conducteurs de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur dans le cadre d'un calendrier national fixé par CMA France. Les chambres régionales de métiers et de l'artisanat assurent la coordination des examens au niveau régional et perçoivent les droits d'inscriptions mentionnés à l'article 24-2 (Conditions pour passer l'examen de taxi ou VTC).