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Décret n°2021-1916 du 30 décembre 2021

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Modification des articles du Code rural et de la pêche maritime

JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations dans le Code du travail

Résumé L'article 1 change les règles du Code du travail pour la formation professionnelle et les employés intermittents du spectacle, et ajoute des nouvelles règles pour ces employeurs.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6123-8, Art. R6123-13, Art. R6123-16, Art. R6123-25, Art. R6123-26, Art. R6241-19, Art. R6241-20, Art. R6241-21, Art. R6241-23, Art. R6241-24, Art. R6261-13, Art. R6323-3, Art. R6331-37, Art. R6331-38, Art. R6331-40, Art. R6331-42, Art. R6331-47, Art. R6331-48, Art. R6331-52, Art. R6331-54, Art. R6331-63-10, Art. R6331-64, Art. R6332-24, Art. R6332-72, Art. R6332-75 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6331-2, Art. R6331-9, Sct. Paragraphe 3 : Dépenses éligibles au financement par l'employeur du compte personnel de formation, Art. R6331-13, Art. R6331-15, Art. R6331-16, Art. R6331-53, Art. R6332-73 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Sous-section 7 : Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle, Art. R6331-73 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Sous-section 6 : Tables de correspondance des branches et entreprises adhérentes des opérateurs de compétences, Art. R6123-34, Art. R6123-35 > >

1 version

5 créés

25 modifiés

8 abrogés

4 cités

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6123-8, Art. R6123-13, Art. R6123-16, Art. R6123-25, Art. R6123-26, Art. R6241-19, Art. R6241-20, Art. R6241-21, Art. R6241-23, Art. R6241-24, Art. R6261-13, Art. R6323-3, Art. R6331-37, Art. R6331-38, Art. R6331-40, Art. R6331-42, Art. R6331-47, Art. R6331-48, Art. R6331-52, Art. R6331-54, Art. R6331-63-10, Art. R6331-64, Art. R6332-24, Art. R6332-72, Art. R6332-75

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6331-2, Art. R6331-9, Sct. Paragraphe 3 : Dépenses éligibles au financement par l'employeur du compte personnel de formation, Art. R6331-13, Art. R6331-15, Art. R6331-16, Art. R6331-53, Art. R6332-73

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Sous-section 7 : Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle, Art. R6331-73

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Sous-section 6 : Tables de correspondance des branches et entreprises adhérentes des opérateurs de compétences, Art. R6123-34, Art. R6123-35