Décret n°2021-1916 du 30 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R718-18, Art. R718-19, Art. R718-20, Art. R718-21, Art. R718-22

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Modification des règles de financement pour la formation professionnelle en agriculture

Résumé. Les règles de financement de la formation professionnelle pour les agriculteurs et les cultures marines sont mises à jour, avec des changements dans les organismes responsables et les modalités de reversement des contributions.

A modifié les dispositions suivantes :

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