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Sous-section 1

Employeurs du bâtiment et des travaux publics

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Article R6331-43

Limite des frais de fonctionnement du comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics

Code du travail

Article R6331-42

Article R6331-42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des employeurs du bâtiment et des travaux publics au financement de la formation professionnelle continue

Résumé Les entreprises de bâtiment paient pour la formation et versent l'argent au comité de concertation, après déduction des frais.

Le produit de la cotisation est reversé mensuellement au comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics :

1° Par la caisse BTP Prévoyance, pour la cotisation due par les entreprises de moins de onze salariés, après déduction d'un prélèvement de 0,6 % au titre des frais de recouvrement ;

2° Par France compétences, pour la cotisation due par les entreprises d'au moins onze salariés.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Séparation des versements selon le nombre d’employés et ajout du versement par France Compétences

Résumé des changements L’article distingue désormais deux modalités : les entreprises comptant moins d’onze salariés versent leur part via la caisse BTP Prévoyance après un prélèvement forfaitaire, tandis que celles ayant au moins onze salariés sont couvertes par France Compétences sans mention explicite du même prélèvement.

Le produit de la cotisation est reversé mensuellement au comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics :

1° Par la caisse BTP Prévoyance, pour la cotisation due par les entreprises de moins de onze salariés, après déduction d'un prélèvement de 0,6 % au titre des frais de recouvrement ;

2° Par France compétences, pour la cotisation due par les entreprises d'au moins onze salariés.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Le produit de la cotisation est versé mensuellement par la caisse BTP Prévoyance au Comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics, déduction faite d'un prélèvement de 0,6 % hors cotisations. Ce prélèvement représente les frais engagés par la caisse BTP Prévoyance pour procéder au recouvrement de la cotisation.