JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Décret n°2021-1688 du 16 décembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code pénal, notamment son article R. 610-1 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 3121-11-1 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 21 octobre 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre II du livre Ier de la troisième partie réglementaire du code des transports

Résumé Le décret change une partie du code des transports en suivant les règles des articles 2 à 12.

Le titre II du livre Ier de la troisième partie réglementaire du code des transports est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent décret.

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Article 2

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Modification de l'article R3121-23 du Code des transports

Résumé L'article R3121-23 du Code des transports a été changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R3121-23 > >

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Article 3

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Modification des dispositions du registre de disponibilité des taxis

Résumé Cet article change les règles pour enregistrer les taxis disponibles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Section 5 : Registre de disponibilité des taxis, Art. R3121-24 > >

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2 modifiés

Article 4

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Modification des dispositions du code des transports

Résumé Cet article modifie les règles pour les véhicules dans le code des transports.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R3121-25 > >

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Article 5

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Modification des articles R3121-25 et R3121-26 du Code des transports

Résumé Les règles des articles 3121-25 et 3121-26 du Code des transports ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R3121-25, Art. R3121-26 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R3121-26 > >

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Article 6

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Modification des articles R3121-26 et R3121-27 du Code des transports

Résumé Les règles de transport de marchandises dangereuses ont été mises à jour pour plus de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R3121-26, Art. R3121-27 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R3121-27 > >

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Article 7

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Modification des dispositions du Code des transports

Résumé Les règles pour les camions de marchandises ont été mises à jour pour plus de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R3121-28 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R3121-27, Art. R3121-28 > >

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Article 8

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Modification des articles R3121-28 et R3121-29 du Code des transports

Résumé Des règles sur les transports ont été mises à jour dans le Code des transports.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R3121-28, Art. R3121-29 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R3121-29 > >

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Article 9

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Modification des articles R3121-29 et R3121-30 du Code des transports

Résumé Cet article met à jour deux règles du Code des transports.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R3121-29, Art. R3121-30 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R3121-30 > >

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Article 10

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Modification des dispositions relatives aux transports

Résumé Les règles des transports ont été changées par un nouveau décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R3121-31 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R3121-30, Art. R3121-31 > >

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Article 11

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Modification des dispositions du Code des transports

Résumé Un article de loi sur les transports a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R3121-32 > >

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Article 12

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Modification de l'article R3121-33 du Code des transports

Résumé Un article du Code des transports a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R3121-33 > >

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Article 13

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Création d'un nouvel article du code des transports

Résumé Un nouveau texte a été ajouté dans le Code des transports.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R3124-3-1 > >

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Article 14

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Responsabilité de l'exécution du décret

Résumé Des ministres doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

La ministre de la transition écologique, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti