Décret n°2021-1688 du 16 décembre 2021

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3121-33

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Modification des règles de conservation et contrôle des données dans le registre de disponibilité des taxis

Résumé. Le gestionnaire du registre de disponibilité des taxis doit désormais préciser les durées de conservation des données et ajoute des cas spécifiques de contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

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