Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de conservation et contrôle des données dans le registre de disponibilité des taxis
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1688 du 16 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des transports
Art. R3121-33
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification du titre II du livre Ier de la troisième partie réglementaire du code des transports
Décret n°2021-1688 du 16 décembre 2021 · art. 1
Conservation des données dans le registre de disponibilité des taxis
Code des transports · art. R3121-33 (V)
Règles pour les transports en France
Code des transports