Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des définitions d'applicatifs chauffeur et client
Résumé. Le décret précise les définitions des applicatifs chauffeur et client pour la gestion des taxis en temps réel.
A modifié les dispositions suivantes :