JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des termes 'Applicatif chauffeur' et 'Applicatif client'

Résumé L'article explique comment les applications de taxis fonctionnent pour trouver des voitures et gérer les courses.

Après l'article R. 3121-24, il est inséré un article R. 3121-25 ainsi rédigé :

« Art. R. 3121-25.-Au sens de la présente section, on entend par :
« 1° “ Applicatif chauffeur ” : un prestataire de géolocalisation et de suivi de la disponibilité des taxis, qui assure la transmission de ces informations en temps réel au gestionnaire du registre de disponibilité des taxis ainsi que la distribution de demandes de courses aux conducteurs reçues par l'intermédiaire du registre de disponibilité des taxis ;
« 2° “ Applicatif client ” : un prestataire de service permettant à ses clients de visualiser numériquement l'offre de taxis disponibles dans les conditions prévues à l'article R. 3121-28, ainsi que, le cas échéant, de commander une course. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article R. 3121-24, il est inséré un article R. 3121-25 ainsi rédigé :

« Art. R. 3121-25.-Au sens de la présente section, on entend par :

« 1° “ Applicatif chauffeur ” : un prestataire de géolocalisation et de suivi de la disponibilité des taxis, qui assure la transmission de ces informations en temps réel au gestionnaire du registre de disponibilité des taxis ainsi que la distribution de demandes de courses aux conducteurs reçues par l'intermédiaire du registre de disponibilité des taxis ;

« 2° “ Applicatif client ” : un prestataire de service permettant à ses clients de visualiser numériquement l'offre de taxis disponibles dans les conditions prévues à l'article R. 3121-28, ainsi que, le cas échéant, de commander une course. »