Décret n°2021-1688 du 16 décembre 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3121-25

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Précision des définitions d'applicatifs chauffeur et client

Résumé. Le décret précise les définitions des applicatifs chauffeur et client pour la gestion des taxis en temps réel.

A modifié les dispositions suivantes :

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