Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article R3121-26 du Code des transports
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références légales et du ministre responsableCode des transportsArt. R3121-26 : Transmission des informations des taxis au registre national
→ Version 2 : Modification du mode de transmission des informations relatives aux taxis
- Code des transportsArt. R3121-25, Art. R3121-26
A modifié les dispositions suivantes :