Décret n°2021-1688 du 16 décembre 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3121-25, Art. R3121-26

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3121-26

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Modification de l'article R3121-26 du Code des transports

Résumé. Le décret précise les informations d'identification des taxis et leur transmission via un applicatif chauffeur.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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