Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de communication en temps réel pour les conducteurs de taxi
Résumé Si un taxi est libre et sans réservation, il doit indiquer sa position en temps réel.
Le premier alinéa de l'article R. 3121-26, qui devient l'article R. 3121-27, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Lorsqu'il est en service et disponible sur sa zone de prise en charge et qu'il ne peut justifier d'une réservation préalable dans les conditions prévues à l'article R. 3120-2, un conducteur de taxi communique au gestionnaire du registre de disponibilité des taxis, en temps réel, les informations relatives à sa localisation et à sa disponibilité par l'intermédiaire d'un applicatif chauffeur de son choix. »
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