Décret n°2021-1688 du 16 décembre 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3121-26, Art. R3121-27

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3121-27

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Suppression des restrictions sur les outils de communication des chauffeurs de taxi

Résumé. Les chauffeurs de taxi ont plus de liberté pour choisir leurs outils de communication en service.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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