Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de signaler la disponibilité des taxis
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1688 du 16 décembre 2021
A créé les dispositions suivantes :
-
Code des transports
Art. R3124-3-1
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance