Décret n°2021-1688 du 16 décembre 2021

Article 13

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Article 13

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3124-3-1

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Obligation de signaler la disponibilité des taxis

Résumé. Les taxis doivent indiquer s'ils sont disponibles en temps réel, sinon ils pourraient être sanctionnés à partir de 2024.

A créé les dispositions suivantes :

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