Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du terme national dans la section 5
Résumé Un décret de 2021 enlève le mot "national" de certaines parties d'un texte législatif.
A la section 5 :
I.-Dans le titre, le mot : « national » est supprimé.
II.-A l'article R. 3121-24, le mot : « national » est supprimé.
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