Décret n°2021-1688 du 16 décembre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Sct. Section 5 : Registre de disponibilité des taxis, Art. R3121-24

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Suppression du caractère national du registre des taxis

Résumé. Le registre de disponibilité des taxis n'est plus qualifié de national.

A modifié les dispositions suivantes :

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