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Suppression du caractère national du registre des taxis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code des transportsArt. R3121-24 : Gestion du registre de disponibilité des taxis
→ Version 3 : Suppression de l'adjectif 'national'
- Code des transportsSct. Section 5 : Registre de disponibilité des taxis, Art. R3121-24