Décret n°2021-1688 du 16 décembre 2021

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3121-29, Art. R3121-30

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3121-30

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Clarification des règles d'affichage des taxis dans les applications

Résumé. Les applications pour clients doivent afficher clairement les taxis disponibles et ne pas orienter les recherches vers d'autres offres de transport sans demande explicite.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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