Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Clarification des règles d'affichage des taxis dans les applications
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité pour la fixation du nombre de taxis identifiésCode des transportsArt. R3121-30 : Affichage des taxis disponibles dans les applications
→ Version 2 : Modification des règles d'affichage et d'accès au registre de disponibilité des taxis
- Code des transportsArt. R3121-29, Art. R3121-30
A modifié les dispositions suivantes :