En vigueur depuis le 19 décembre 2021
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Modification du titre II du livre Ier de la troisième partie réglementaire du code des transports
Le titre II du livre Ier de la troisième partie réglementaire du code des transports est modifié conformément aux articles 2 (Précision des motifs de refus de course par un taxi) à 12 (Modification des règles de conservation et contrôle des données dans le registre de disponibilité des taxis) du présent décret.