Décret n°2021-1688 du 16 décembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le titre II du livre Ier de la troisième partie réglementaire du code des transports est modifié conformément aux articles 2 (Précision des motifs de refus de course par un taxi) à 12 (Modification des règles de conservation et contrôle des données dans le registre de disponibilité des taxis) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre II du livre Ier de la troisième partie réglementaire du code des transports

Résumé. Le décret change une partie du code des transports en suivant les règles des articles 2 à 12.

Le titre II du livre Ier de la troisième partie réglementaire du code des transports est modifié conformément aux articles 2 (Précision des motifs de refus de course par un taxi) à 12 (Modification des règles de conservation et contrôle des données dans le registre de disponibilité des taxis) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 décembre 2021

Source : Légifrance