Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 3121-32 du Code des transports
Résumé Les frais pour les courses de taxi sont facturés après la course, dans le véhicule.
L'article R. 3121-32 est ainsi modifié :
1° Les mots : « de la plate-forme mentionnée à l'article R. 3121-28 » sont remplacés par les mots : « du registre de disponibilité des taxis » ;
2° Au II, après les mots : « sont facturés aux clients », sont insérés les mots : « au sein du véhicule, une fois la course achevée ».
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