Décret n°2021-1688 du 16 décembre 2021

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3121-28, Art. R3121-29

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3121-29

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Précision des modalités d'accès aux données de taxi

Résumé. Les règles d'accès aux données des taxis par les applications sont précisées et la liste des applications autorisées est publiée en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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