Décret n°2021-1688 du 16 décembre 2021

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3121-28

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3121-27, Art. R3121-28

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Amélioration du système de localisation des taxis

Résumé. Le système de localisation des taxis disponibles près de l'utilisateur est amélioré en définissant un rayon géographique et le rôle des applications.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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