Décret n°2021-1688 du 16 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3121-23

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Précision des motifs de refus de course par un taxi

Résumé. Le décret précise les raisons pour lesquelles un taxi peut refuser une course, comme les contraintes horaires ou l'accessibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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