A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R3413-9, Art. D4111-3, Art. D4111-4, Art. D4111-10, Art. R4111-15, Art. R6152-60, Art. R6152-306, Art. R6152-410, Art. R6153-33, Art. R6153-34, Art. R6153-35, Art. R6154-2, Art. R6154-27, Art. R6156-3, Art. D6151-1, Art. D6151-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la propriété intellectuelle > > Art. Annexe art. R611-14-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°71-867 du 21 octobre 1971 > > Art. 9 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-1149 du 29 décembre 1982 > > Art. 6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-1053 du 18 septembre 1986 > > Art. 3-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-1233 du 28 novembre 1986 > > Art. 1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 > > Art. 1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°87-944 du 25 novembre 1987 > > Art. 31 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 > > Art. 2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-966 du 20 septembre 1991 > > Art. 1, Art. 5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 95-860 du 27 juillet 1995 > > Art. 4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°96-858 du 2 octobre 1996 > > Art. ANNEXE > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 > > Art. 1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2000-253 du 20 mars 2000 > > Art. 7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1210 du 26 septembre 2002 > > Art. 4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-704 du 4 mai 2007 > > Art. 2-1, Art. 2-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-704 du 4 mai 2007 > > Art. 2-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 > > Art. 33 bis > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-462 du 23 avril 2009 > > Art. 3, Art. 7, Art. null > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-851 du 8 juillet 2009 > > Art. 2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1410 du 5 novembre 2015 > > Art. Annexe I > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018 > > Art. Annexe 1 > >

Dans l'ensemble des autres dispositions réglementaires en vigueur, les références aux dispositions du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ou au décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, sont remplacées par la référence aux dispositions correspondantes du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 4 octobre 1999 > > Art. 1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 10 mai 2007 > > Art. 8 > >

Les dispositions introduites ou modifiées par le présent décret peuvent être modifiées par des actes pris dans les mêmes formes que les actes dont elles étaient issues antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-135 du 24 février 1984 > > Art. 92, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE Ier : Fonctions - Obligations générales., Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Sct. CHAPITRE III : Discipline., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 23, Art. 24, Art. 24-1, Art. 25, Sct. TITRE II : Dispositions particulières aux personnels non titulaires et aux praticiens hospitaliers universitaires, Art. 26, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 31-1, Art. 31-2, Art. 32, Art. 32-1, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions particulières aux chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et aux assistants hospitaliers universitaires., Art. 26-1, Art. 26-2, Art. 26-3, Art. 26-4, Art. 26-5, Art. 26-6, Art. 26-7, Art. 26-8, Art. 26-8-1, Art. 26-9, Art. 26-10, Art. 26-11, Sct. CHAPITRE II : Dispositions particulières aux praticiens hospitaliers universitaires., Art. 27, Sct. TITRE III : Personnels titulaires, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions communes., Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 36-1, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 43, Art. 43-1, Art. 43-2, Art. 44, Art. 45, Sct. CHAPITRE II : Dispositions particulières aux maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers., Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 48-1, Art. 49, Art. 49-1, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 54-2, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 57-1, Art. 57-1-1, Art. 57-2, Sct. CHAPITRE III : Dispositions particulières aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers., Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 61-1, Art. 61-2, Art. 62, Art. 63, Art. 63-1, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Art. 69-1, Art. 70, Art. 70-1, Art. 70-2, Art. 70-3, Art. 71, Art. 71-1, Sct. TITRE IV : Dispositions diverses et transitoires., Art. 72, Art. 73, Art. 74, Art. 75, Art. 76, Art. 80, Art. 82, Art. 83, Art. 84, Art. 85, Art. 86, Art. 87, Art. 88, Art. 89, Art. 90, Art. 91, Art. 91-1, Art. 91-2 > >

> - Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 68, Sct. TITRE Ier : Recrutement et avancement, Sct. CHAPITRE Ier : Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE II : Maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Sct. CHAPITRE III : Professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 21-1, Art. 21-2, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 28-1, Art. 28-2, Art. 29, Art. 30, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions communes aux personnels régis par les chapitres II et III., Art. 31, Art. 32, Art. 32-1, Sct. TITRE II : Régime des fonctions et rémunération, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 33, Art. 34, Art. 34-1, Sct. CHAPITRE II : Personnels exerçant leurs fonctions hospitalo-universitaires à plein temps., Art. 35, Art. 36, Sct. CHAPITRE III : Personnels exerçant leurs fonctions hospitalières à temps partiel., Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 39-1, Sct. TITRE III : Positions, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions applicables aux personnels titulaires., Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 43-1, Art. 44, Art. 45, Art. 45-1, Art. 45-2, Sct. CHAPITRE II : Dispositions applicables aux personnels non titulaires., Art. 46, Art. 47, Art. 47-1, Art. 47-2, Sct. TITRE IV : Régime disciplinaire., Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Sct. TITRE V : Dispositions transitoires et diverses., Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67 > >

Les dispositions des articles 59, 79, 98 et 99 et du 2° de l'article 131 entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.