Article 121
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cotisation des enseignants et hospitaliers exerçant une activité libérale au régime de retraite complémentaire
Résumé Les enseignants et hospitaliers libres doivent cotiser pour leur retraite complémentaire.
L'article 31 du décret du 25 novembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 31.-Les membres du personnel enseignant et hospitalier mentionnés au 3° de l'article 1er du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires qui exercent une activité libérale cotisent au régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 susvisé dans les conditions fixées par l'article 9 du décret du 21 octobre 1971. »
1 version