Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021
Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des droits pour les professeurs et médecins universitaires
Résumé. Ce texte explique comment les professeurs et médecins universitaires conservent leurs droits et leur ancienneté lors d'un changement de poste ou de statut, et met à jour les règles sur leurs retraites et primes.
En vigueur depuis le jeudi 16 décembre 2021
Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES
Chapitre Ier : Dispositions transitoires
Chapitre II : Dispositions diverses et finales