Article 132
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des références dans l'article 2 du décret n° 2009-851
Résumé Cet article met à jour une règle de 2009 pour qu'elle cite un décret plus récent.
Au 3° de l'article 2 du décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, les mots : « les décrets du 24 février 1984 et du 24 janvier 1990 susvisés » sont remplacés par les mots : « le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ».
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