Article 122
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°90-50 du 12 janvier 1990
Résumé Cet article met à jour une loi pour qu'elle soit conforme aux nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
2 cités