Article 133
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de référence dans l'annexe I d'un décret
Résumé On change une vieille règle par une nouvelle pour les professeurs et le personnel des hôpitaux universitaires.
Dans l'annexe I au décret du 5 novembre 2015 susvisé, la ligne :
« Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié, portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires »
est remplacée par la ligne suivante :
« Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ».
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