Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021
Titre II : AGENTS TITULAIRES
En vigueur depuis le jeudi 16 décembre 2021
Titre II : AGENTS TITULAIRES
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Dispositions particulières relatives aux maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
Chapitre III : Dispositions particulières relatives aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers