Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021

Titre II : AGENTS TITULAIRES

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Droits, obligations et carrières dans la fonction publique

Résumé. Ce décret décrit les droits et obligations des agents titulaires de la fonction publique, ainsi que les règles spécifiques pour devenir et évoluer en tant que maître ou professeur des universités-praticiens hospitaliers.

En vigueur depuis le jeudi 16 décembre 2021

Titre II : AGENTS TITULAIRES
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Dispositions particulières relatives aux maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
Chapitre III : Dispositions particulières relatives aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers