Article 124
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références statutaires des agents enseignants et hospitaliers
Résumé Les enseignants et hospitaliers sont maintenant dans une nouvelle catégorie.
Au I de l'article 4 du décret 27 juillet 1995 susvisé, les mots : « que les agents appartenant aux corps mentionnés aux a et b du 1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires » sont remplacés par les mots : « que les agents appartenant au corps mentionné au b du 1° de l'article 1er du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ».
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