Article 119
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une référence législative
Résumé Un texte de loi de 1986 est changé pour parler d'un texte de 2021, qui concerne les professeurs et le personnel des hôpitaux universitaires.
A l'article 1er du décret du 28 novembre 1986 susvisé, les mots : « prévu à l'article 1er (a) du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié » sont remplacés par les mots : « prévu à l'article 1er du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ».
1 version