Article 127
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 7 du décret du 20 mars 2000
Résumé Un article de loi de 2000 est modifié pour utiliser des règles plus récentes pour le personnel enseignant et hospitalier des hôpitaux universitaires.
L'article 7 du décret du 20 mars 2000 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « de membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires régis par le décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé » sont remplacés par les mots : « de membres du personnel enseignant et hospitalier titulaire régi par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires » ;
2° Au 1° du II, les mots : « décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé » sont remplacés par les mots : « décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ».
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