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Chapitre II

Dispositions diverses et finales

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Article 124

Modification des références statutaires des agents enseignants et hospitaliers

JORF n°0291 du 15 décembre 2021

Article 123

Article 123

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 20 septembre 1991 concernant le personnel enseignant et hospitalier

Résumé On change un vieux décret pour qu'il parle d'un nouveau décret.

Le décret du 20 septembre 1991 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er :
a) Au premier alinéa, les mots : « ou de professeur et maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires » sont supprimés ;
b) Au second alinéa, les mots : « ou assistant hospitalier universitaire des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires » sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa de l'article 5, les mots : « dans la limite des durées de service prévues pour les emplois hospitalo-universitaires correspondants par les décrets n° 84-135 du 24 février 1984 et n° 90-92 du 24 janvier 1990 susvisés » sont remplacés par les mots : « dans la limite des durées de service prévues pour les emplois hospitalo-universitaires correspondants par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ».

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Version 1

Le décret du 20 septembre 1991 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 1er :

a) Au premier alinéa, les mots : « ou de professeur et maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires » sont supprimés ;

b) Au second alinéa, les mots : « ou assistant hospitalier universitaire des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires » sont supprimés ;

2° Au troisième alinéa de l'article 5, les mots : « dans la limite des durées de service prévues pour les emplois hospitalo-universitaires correspondants par les décrets n° 84-135 du 24 février 1984 et n° 90-92 du 24 janvier 1990 susvisés » sont remplacés par les mots : « dans la limite des durées de service prévues pour les emplois hospitalo-universitaires correspondants par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ».