Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021

Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES ET AUX AGENTS NON TITULAIRES

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Règles pour le personnel médical hospitalier

Résumé. Ce texte définit les règles pour les médecins et autres professionnels dans les hôpitaux, y compris leur recrutement, leur salaire et leurs conditions de travail.

En vigueur depuis le 16 décembre 2021

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Limite de durée des fonctions pour certains praticiens hospitaliers universitaires

Résumé. Certains praticiens hospitaliers universitaires ne peuvent rester plus de huit ans dans leur poste.

La durée totale des fonctions dans un centre hospitalier et universitaire en qualité de membre du personnel mentionné aux 2° et 3° de l'article 1er (Fonctions universitaires et hospitalières dans les centres hospitaliers et universitaires) ne peut excéder huit ans.

En vigueur depuis le 19 octobre 2024

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Application des règles de jury aux autres personnels

Résumé. L'article précise que les règles de fonctionnement des jurys pour le recrutement de certains personnels hospitaliers et universitaires s'appliquent aussi à d'autres catégories de personnel.

Les règles de fonctionnement des jurys prévues à l'article 48-1 (Utilisation de la visioconférence dans les concours de maîtres de conférences) sont applicables aux procédures de recrutement des membres du personnel mentionnés au 2° et au 3° de l'article 1er (Fonctions universitaires et hospitalières dans les centres hospitaliers et universitaires).

En vigueur depuis le jeudi 16 décembre 2021

Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES ET AUX AGENTS NON TITULAIRES
Article 81
Article 81-1
Chapitre Ier : Dispositions particulières relatives aux praticiens hospitaliers universitaires
Chapitre II : Dispositions particulières relatives aux agents non titulaires