Article 118
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées au décret n°86-1053 du 18 septembre 1986
Résumé Cet article met à jour une règle de 1986 selon les nouvelles lois de 2021.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-1053 du 18 septembre 1986 > > Art. 3-1 > >
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