Article 128
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du personnel enseignant et hospitalier
Résumé Les règles pour le personnel enseignant et hospitalier sont mises à jour avec un nouveau décret.
Au premier alinéa de l'article 4 du décret du 26 septembre 2002 susvisé, les mots : « et pour moitié de membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires régis par le décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé et le décret du 24 janvier 1990 susvisé » sont remplacés par les mots : « et pour moitié de membres du personnel enseignant et hospitalier titulaire régi par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ».
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