Article 134
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références législatives pour le personnel enseignant et hospitalier
Résumé Cet article remplace des lois anciennes par une nouvelle loi sur le personnel enseignant et hospitalier dans les hôpitaux et universités.
Dans l'annexe I au décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques, les lignes :
« Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié, portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.
Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié, portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires. »
sont remplacées par la ligne suivante :
« Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires. »
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