JORF n°0278 du 30 novembre 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 22 novembre 2021 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur
- Arrêté du 22 novembre 2021 portant prorogation du titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 18 novembre 2021 portant ouverture de l'examen professionnel d'avancement au grade d'attaché principal de conservation du patrimoine, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Or (session 2022)
- Arrêté du 22 novembre 2021 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe, organisé par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire (session 2022)
- Arrêté du 22 novembre 2021 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe, organisé par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire (session 2022)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 13 octobre 2021 complétant l'arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l'avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière réservés aux seuls élèves attachés hospitaliers (promotion EHESP 2021)
- Arrêté du 24 novembre 2021 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 novembre 2021 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile et prestations associées inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Décision du 4 novembre 2021 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants
- Décision du 18 novembre 2021 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
- Décision n° 2021-23 du 22 novembre 2021 de la directrice de la CNSA modifiant la décision n° 2021-15 du 15 juin 2021 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2021
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Décret n° 2021-1537 du 29 novembre 2021 définissant les règles de confidentialité et de publicité applicables aux évaluations mentionnées à l'article L. 114-2 du code de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 19 novembre 2021 portant dissolution du complexe d'enseignement agricole de la région Languedoc-Roussillon « CEARL »
- Arrêté du 24 novembre 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 24 novembre 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 10/92 « Poularde noire fermière élevée en plein air »
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère de la transition écologique
- Transports
- Arrêté du 18 novembre 2021 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS intérieur
- Arrêté du 19 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 août 2006 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
- Arrêté du 19 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Mesures nominatives
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 15 novembre 2021 portant admission à la retraite, sur demande, d'une attachée d'administration
- Arrêté du 15 novembre 2021 portant admission à la retraite (attachée principale)
- Arrêté du 15 novembre 2021 portant admission à la retraite (attachée principale)
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 22 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 23 novembre 2021 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs (n° 3209)
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (n° 1007)
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor (n° 1634)
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628)
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (n° 3053)
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 3231)
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266)
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard (n° 2755)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 24 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord-Pas-de-Calais
- Arrêté du 24 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-1150 du 20 octobre 2021 mettant en demeure la société M6 Génération en ce qui concerne le service de télévision « 6ter »
- Décision n° 2021-1151 du 20 octobre 2021 mettant en demeure la société Métropole Télévision en ce qui concerne le service de télévision « M6 »
- Décision n° 2021-1152 du 20 octobre 2021 mettant en demeure la société Paris Première en ce qui concerne le service de télévision du même nom
- Décision n° 2021-1153 du 20 octobre 2021 mettant en demeure la société EDI TV en ce qui concerne le service de télévision « W9 »
- Décision n° 2021-1159 du 17 novembre 2021 portant agrément de la modification du contrôle de la société ANTENNE RÉUNION TÉLÉVISION
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac »
- Annonces