JORF n°0278 du 30 novembre 2021

Arrêté du 24 novembre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 28 mai 2021 ;

Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 10/92 « Poularde noire fermière élevée en plein air », en date du 22 septembre 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du label rouge pour la Poularde noire fermière élevée en plein air

Résumé L'article 1 rend officiel le label rouge pour la Poularde noire fermière élevée en plein air et permet de consulter le cahier des charges en ligne.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 10/92 Poularde noire fermière élevée en plein air .

Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-aa512c89-c37c-4bab-9837-13912ff33489

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un label rouge pour la poularde noire

Résumé Le label rouge pour la poularde noire fermière élevée en plein air n'est plus valide.

A l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722833A), la ligne suivante est supprimée :

« - n° LA 10/92 “Poularde noire fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée” ».

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 novembre 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert