JORF n°0278 du 30 novembre 2021

Arrêté du 24 novembre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Vu l'arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Vu l'approbation des plans de contrôles associés aux cahiers des charges relatifs aux labels rouges n° LA 28/88 « Chapon blanc fermier élevé en plein air », n° LA 13/92 « Poularde blanche fermière élevée en plein air » et n° LA 08/95 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air », en date du 23 septembre 2021 ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 28 mai 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation de cahiers des charges pour des labels rouges

Résumé Des règles pour élever des volailles en plein air ont été approuvées et sont disponibles en ligne.

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges des labels rouges :

- n° LA 28/88 Chapon blanc fermier élevé en plein air ;
- n° LA 13/92 Poularde blanche fermière élevée en plein air ;
- n° LA 08/95 Chapon de pintade fermier élevé en plein air .

Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6ebfcedd-2e02-44d8-b7d4-bcbaf9cdbb12

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de labels rouges pour des volailles fermières

Résumé Certains labels rouges pour des volailles fermières élevées en plein air ne sont plus valables.

A l'article 1er de l'arrêté du 31 août 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722838A), les lignes suivantes sont supprimées :

« - n° LA 28/88 “Chapon fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais” ;
« - n° LA 13/92 “Poularde fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche” ;
« - n° LA 08/95 “Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ».

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 novembre 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert