JORF n°0278 du 30 novembre 2021

Décision n°2021-C-50 du 19 novembre 2021

Le collège en formation restreinte,

Délibérant le 19 novembre 2021,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code des assurances, notamment son article L. 324-1 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des transferts de portefeuilles d'assurances

Résumé Les contrats d'assurance d'Allianz Vie et Génération Vie sont transférés à CNP Assurances, avec toutes les obligations qui en découlent.

Sont approuvés les transferts d'une partie des portefeuilles de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent des entreprises d'assurance listées ci-dessous au profit de l'entreprise d'assurance CNP Assurances (341 737 062), dont le siège social est situé à Paris (75716 Paris Cedex 15), 4, place Raoul-Dautry :

- Allianz Vie (SIREN : 340 234 962), dont le siège social est situé à Paris La Défense Cedex (92076), 1, cours Michelet, CS 30051, et
- Génération Vie (SIREN : 403 267 487), dont le siège social est situé à Courbevoie (92400), tour Neptune, 20, place de Seine.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Le président désigné,

D. Beau