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Annexe

JORF n°0278 du 30 novembre 2021

Arrêté du 29 novembre 2021

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2021,

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 76 854 876,66 € à titre de fonds de concours,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits pour l'année 2021

Résumé En 2021, 43 890 371,64 € sont réservés pour des engagements et 76 854 876,66 € pour des paiements, répartis selon un tableau.

Sont ouverts, pour 2021, des crédits d'un montant de 43 890 371,64 € en autorisations d'engagement et de 76 854 876,66 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 29 novembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

S. Bakhouche