Section précédente

Section parente

Arrêté du 22 novembre 2021

relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des conditions pour le métier de couvreur-zingueur

Résumé. L'arrêté du 22 novembre 2021 met à jour les conditions pour devenir couvreur-zingueur, valable pour 5 ans, et précise les compétences et certifications nécessaires.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2004 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2017 (Création du titre professionnel de couvreur-zingueur) relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 (Nouveau certificat pour les couvreurs-zingueurs travaillant sur l'amiante) relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de couvreur-zingueur ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de couvreur-zingueur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 12 octobre 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision et enregistrement du titre professionnel de couvreur-zingueur

Résumé. Le métier de couvreur-zingueur est mis à jour et enregistré pour 5 ans.

Le titre professionnel de couvreur-zingueur est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 7 mars 2022. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232s (codes NSF).

En vigueur depuis le 1 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation sur le site officiel

Résumé. Les guides sur les emplois et les compétences sont sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 1 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définit les compétences nécessaires pour le titre professionnel de couvreur-zingueur

Résumé. Pour être couvreur-zingueur, il faut maîtriser quatre tâches et obtenir des certificats pour chacune.

Le titre professionnel de couvreur-zingueur est constitué des quatre blocs de compétences suivants :
1° Réaliser la couverture de combles à deux versants en petits éléments ;
2° Réaliser la couverture de combles de formes diverses en petits éléments ;
3° Réaliser la couverture de combles à deux versants en zinc ;
4° Réaliser et mettre en œuvre les abergements et l'évacuation des eaux pluviales.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 1 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des certifications professionnelles antérieures

Résumé. Les certifications obtenues avant cette date sont reconnues comme valides selon un tableau.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Couvreur-zingueur
(arrêté du 26/01/2017)
TITRE PROFESSIONNEL
Couvreur-zingueur
(présent arrêté)
Réaliser la couverture de combles à deux versants en petits éléments Réaliser la couverture de combles à deux versants en petits éléments
Réaliser la couverture de combles de formes diverses en petits éléments Réaliser la couverture de combles de formes diverses en petits éléments

En vigueur depuis le 1 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel

Résumé. Le titre professionnel doit être enregistré dans un répertoire national.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 1 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Le délégué général à l'emploi doit suivre cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Devenir couvreur-zingueur : compétences et sécurité

Résumé. L'arrêté du 22 novembre 2021 détaille les compétences et conditions pour devenir couvreur-zingueur, en insistant sur le respect des règles de sécurité.

Fait le 22 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe