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Annexe

JORF n°0278 du 30 novembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2004 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2017 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de couvreur-zingueur ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de couvreur-zingueur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 12 octobre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision et enregistrement du titre professionnel de couvreur-zingueur

Résumé Le métier de couvreur-zingueur est mis à jour et enregistré pour 5 ans.

Le titre professionnel de couvreur-zingueur est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 7 mars 2022. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232s (codes NSF).

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation sur le site officiel

Résumé Les guides sur les emplois et les compétences sont sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définit les compétences nécessaires pour le titre professionnel de couvreur-zingueur

Résumé Pour être couvreur-zingueur, il faut maîtriser quatre tâches et obtenir des certificats pour chacune.

Le titre professionnel de couvreur-zingueur est constitué des quatre blocs de compétences suivants :
1° Réaliser la couverture de combles à deux versants en petits éléments ;
2° Réaliser la couverture de combles de formes diverses en petits éléments ;
3° Réaliser la couverture de combles à deux versants en zinc ;
4° Réaliser et mettre en œuvre les abergements et l'évacuation des eaux pluviales.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Reconnaissance des certifications professionnelles antérieures

Résumé Les certifications obtenues avant cette date sont reconnues comme valides selon un tableau.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Couvreur-zingueur
(arrêté du 26/01/2017)| TITRE PROFESSIONNEL
Couvreur-zingueur
(présent arrêté) | |------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------| | Réaliser la couverture de combles à deux versants en petits éléments | Réaliser la couverture de combles à deux versants en petits éléments | |Réaliser la couverture de combles de formes diverses en petits éléments |Réaliser la couverture de combles de formes diverses en petits éléments|

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Article 5

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Enregistrement du titre professionnel

Résumé Le titre professionnel doit être enregistré dans un répertoire national.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

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Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé Le délégué général à l'emploi doit suivre cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 22 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol