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Décret n°2021-1535 du 29 novembre 2021

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Décret sur les nouvelles règles post-crise sanitaire

Résumé. Un décret qui met en place de nouvelles règles pour gérer la fin de la crise sanitaire et qui commence à s'appliquer tout de suite.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 30 novembre 2021

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Entrée en vigueur immédiate de l'arrêté modifiant les mesures de gestion de la sortie de crise sanitaire

Résumé. Les nouvelles règles pour sortir de la crise sanitaire commencent à s'appliquer dès maintenant

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

En vigueur depuis le 30 novembre 2021

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Entrée en vigueur et publication du décret

Résumé. Ce décret est publié et appliqué immédiatement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 29 novembre 2021.

Jean Castex

En vigueur depuis le mardi 30 novembre 2021

Décret n°2021-1535 du 29 novembre 2021
Article 1
Article 2