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Arrêté du 29 novembre 2021

modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'achat de vaccins et mesures sanitaires exceptionnelles

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'achat des vaccins, réduit le délai pour un test avant soins et autorise des mesures exceptionnelles pour un CHU en Martinique.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2021/791/F ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave), L. 3131-16 (Mesures du ministre de la santé en cas d'urgence sanitaire) et L. 6143-3-1 (Administration provisoire des établissements publics de santé) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 (Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 (Prolongation des mesures sanitaires jusqu'en juillet 2022) portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 (Assouplissement des règles sanitaires pour les événements) modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Considérant que l'administration d'une dose de rappel de vaccin contre la Covid-19 est désormais recommandée pour l'ensemble des personnes majeures ; qu'il y a lieu de renforcer le nombre d'effecteurs pouvant prendre part à la campagne vaccinale en autorisant les étudiants de deuxième cycle des études de pharmacie à injecter, en officine, les vaccins contre la Covid-19 ; qu'il convient également d'autoriser les étudiants de deuxième cycle et de troisième cycle court de pharmacie à injecter, en officine, les vaccins contre la grippe saisonnière, afin d'accélérer la mise en œuvre de la campagne de vaccination contre cette maladie ;

Considérant que le fonctionnement normal des organes de direction du centre hospitalier universitaire de Martinique est interrompu ; qu'il y a lieu, dans le contexte de très forte tension hospitalière affectant ce territoire et afin de prévenir toute atteinte à la sécurité des patients, d'autoriser le directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique à mettre en œuvre directement, pour cet établissement, les mesures d'administration provisoire prévues par l'article L. 6143-3-1 du code de la santé publique (Administration provisoire des établissements publics de santé) ;

Considérant que, face au nouveau rebond de l'épidémie de Covid-19, il a été décidé d'abaisser la durée de validité des examens de dépistage ou des tests de détection du SARS-CoV-2 à 24 heures ; qu'il convient de mettre en cohérence les dispositions du présent arrêté avec cette décision,

Arrête :

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Modifications des règles sanitaires et hospitalières

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'achat des vaccins, réduit le délai pour un test avant soins et autorise des mesures exceptionnelles pour un CHU en Martinique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 novembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2021.

Olivier Véran

En vigueur depuis le mardi 30 novembre 2021

Arrêté du 29 novembre 2021
Article 1
Article 2