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Arrêté du 19 novembre 2021

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès au concours de pilote de ligne

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour devenir pilote de ligne, en changeant les âges et diplômes requis, ainsi que les épreuves du concours.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre IV ;

Vu le décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 (Décret organisant l'Ecole nationale de l'aviation civile) modifié relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2017 (Règles pour devenir pilote de ligne) modifié relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne ;

Vu l'avis du conseil des études de l'Ecole nationale de l'aviation civile en date du 16 novembre 2021 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile en date du 19 novembre 2021,

Arrête :

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Modification des conditions d'accès au concours de pilote de ligne

Résumé. Les conditions d'accès aux concours pour devenir pilote de ligne sont modifiées, notamment les âges minimums et les diplômes requis.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves du concours de pilote de ligne

Résumé. L'arrêté modifie les épreuves du concours pour les filières S, U et P, en ajustant les coefficients et les notes éliminatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 décembre 2021

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Ces deux responsables doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié dans le journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 novembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

D. Cazé

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2021

Arrêté du 19 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3