JORF n°0278 du 30 novembre 2021

Arrêté du 19 novembre 2021

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre IV ;

Vu le décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 modifié relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2017 modifié relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne ;

Vu l'avis du conseil des études de l'Ecole nationale de l'aviation civile en date du 16 novembre 2021 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile en date du 19 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 19 décembre 2017

Résumé Un règlement a été changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2017 > > Art. 2 > >

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Article 2

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Modification de l'arrêté du 19 décembre 2017

Résumé Cet article modifie des règles d'un arrêté de 2017.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2017 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Ces deux responsables doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié dans le journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 novembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

D. Cazé