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Décret n°2021-1461 du 8 novembre 2021

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Fixation du siège de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

JORF n°0262 du 10 novembre 2021

Article 1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

Résumé Un nouvel organisme est créé pour gérer les relations sociales sur les plateformes d'emploi.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Chapitre III : Dialogue social de secteur , Sct. Chapitre IV : Dialogue social de plateforme , Sct. Chapitre V : Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi , Sct. Section 1 : Organisation et fonctionnement , Sct. Sous-section 1 : Le conseil d'administration, Art. R7345-1, Art. R7345-2, Art. R7345-3, Art. R7345-4, Art. R7345-5, Art. R7345-6, Art. R7345-7, Art. R7345-8, Art. R7345-9, Sct. Sous-section 2 : La direction de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi , Art. R7345-10, Art. R7345-11, Sct. Sous-section 3 : Conseil des acteurs des plateformes , Art. R7345-12, Art. R7345-13, Art. R7345-14, Art. R7345-15, Sct. Section 2 : Régime financier et comptable , Art. R7345-16, Art. R7345-17, Art. R7345-18, Art. R7345-19 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Chapitre III : Dialogue social de secteur , Sct. Chapitre IV : Dialogue social de plateforme , Sct. Chapitre V : Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi , Sct. Section 1 : Organisation et fonctionnement , Sct. Sous-section 1 : Le conseil d'administration, Art. R7345-1, Art. R7345-2, Art. R7345-3, Art. R7345-4, Art. R7345-5, Art. R7345-6, Art. R7345-7, Art. R7345-8, Art. R7345-9, Sct. Sous-section 2 : La direction de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi , Art. R7345-10, Art. R7345-11, Sct. Sous-section 3 : Conseil des acteurs des plateformes , Art. R7345-12, Art. R7345-13, Art. R7345-14, Art. R7345-15, Sct. Section 2 : Régime financier et comptable , Art. R7345-16, Art. R7345-17, Art. R7345-18, Art. R7345-19