Décret n°2021-1461 du 8 novembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Chapitre III : Dialogue social de secteur , Sct. Chapitre IV : Dialogue social de plateforme , Sct. Chapitre V : Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi , Sct. Section 1 : Organisation et fonctionnement , Sct. Sous-section 1 : Le conseil d'administration, Art. R7345-1, Art. R7345-2, Art. R7345-3, Art. R7345-4, Art. R7345-5, Art. R7345-6, Art. R7345-7, Art. R7345-8, Art. R7345-9, Sct. Sous-section 2 : La direction de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi , Art. R7345-10, Art. R7345-11, Sct. Sous-section 3 : Conseil des acteurs des plateformes , Art. R7345-12, Art. R7345-13, Art. R7345-14, Art. R7345-15, Sct. Section 2 : Régime financier et comptable , Art. R7345-16, Art. R7345-17, Art. R7345-18, Art. R7345-19

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

Résumé. Le décret crée une autorité pour réguler le dialogue social dans les plateformes d'emploi, avec des règles sur son fonctionnement et ses finances.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre III : Dialogue social de secteur : Dialogue social pour les travailleurs des plateformes en ligneCode du travailSct. Chapitre IV : Dialogue social de plateforme : Dialogue social pour les travailleurs de plateformesCode du travailSct. Chapitre V : Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
- Code du travail
Sct. Chapitre III : Dialogue social de secteur , Sct. Chapitre IV : Dialogue social de plateforme , Sct. Chapitre V : Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi , Sct. Section 1 : Organisation et fonctionnement , Sct. Sous-section 1 : Le conseil d'administration, Art. R7345-1, Art. R7345-2, Art. R7345-3, Art. R7345-4, Art. R7345-5, Art. R7345-6, Art. R7345-7, Art. R7345-8, Art. R7345-9, Sct. Sous-section 2 : La direction de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi , Art. R7345-10, Art. R7345-11, Sct. Sous-section 3 : Conseil des acteurs des plateformes , Art. R7345-12, Art. R7345-13, Art. R7345-14, Art. R7345-15, Sct. Section 2 : Régime financier et comptable , Art. R7345-16, Art. R7345-17, Art. R7345-18, Art. R7345-19

Historique des versions

Source : Légifrance